Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :‍

Evidence Santé

• Adresse : 34 place de la gare 53000 Laval
• Email : nathalie.hutterlardeau@evidence-sante.com
• Téléphone : 0 800 002 951

Ci-après dénommé "l’Organisateur",
et toute personne physique ou morale souhaitant réserver un séjour de jeûne et bien-être, ci-après dénommée "le Client".

2. Description des prestations

L’Organisateur propose un programme d’accompagnement bien être d’une durée totale de trois semaines, comprenant :

• Une phase de préparation à distance,
• Une semaine de séjour en présentiel, incluant :
  
  • Hébergement
  • Accompagnement au jeûne selon une méthode spécifique
  • Ateliers et activités
• Une phase d’accompagnement post-séjour à distance.

Les caractéristiques détaillées sont présentées sur le site internet de l’organisateur.

3. Conditions de réservation

La réservation d’un séjour s’effectue :

• soit via le site internet
• soit par contact direct avec l’Organisateur

Toute réservation est considérée comme ferme après :

• validation du formulaire d’inscription
• paiement d’un acompte de 30% du montant total du séjour

L’inscription reste conditionnée :

• à la réception d’un dossier complet,
• à la validation du questionnaire médical
• Ainsi que de la déclaration de consentement éclairé et décharge de responsabilité

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de contre-indication médicale ou dossier incomplet.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire
• par virement
• ou tout autre moyen proposé sur le site

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. À défaut de règlement dans ce délai, l’Organisateur pourra annuler la réservation selon les conditions prévues à l’article 7.

5. Conditions médicales et responsabilité du client

Le Client reconnaît que :

• le jeûne est une pratique impliquant des adaptations physiologiques
• sa participation nécessite un état de santé compatible avec le programme.

Le Client s’engage à :

• remplir un questionnaire de santé
• signaler toute pathologie ou traitement en cours

Ce questionnaire permet d’identifier d’éventuelles contre-indications et constitue une condition préalable à la participation.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou interrompre la participation en cas de risque pour la santé.

6. Encadrement et nature de la prestation

Les séjours proposés sont des prestations de bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un traitement médical
• un acte thérapeutique
• un suivi médical

L’Organisateur et son équipe ne se substituent pas à un professionnel de santé.

7. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Frais de dossier :

Quel que soit le motif d’annulation, une somme forfaitaire de 50 € de frais de dossier reste acquise à l’Organisateur.

Conditions d’annulation :

• Plus de 30 jours avant le début du séjour :
  remboursement intégral de l’acompte (hors frais de dossier) ou possibilité de report.
• Entre 30 et 15 jours avant le séjour :
  l’acompte de 30 % reste acquis à l’Organisateur.
• Moins de 15 jours avant le séjour ou séjour commencé :
  la totalité du séjour est due.

8. Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation du séjour par l’Organisateur :

• remboursement intégral des sommes versées
• ou proposition de report à une date ultérieure.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

9. Assurance

Il est recommandé au Client de souscrire :

• une assurance annulation
• une assurance responsabilité civile personnelle

10. Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

• en cas de fausse déclaration du Client
• en cas de non-respect des consignes données
• en cas de problème de santé préexistant non signalé

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de l’organisation des séjours.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Organisateur.

13. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.